Qu’est-ce qu’un contrat ?
L’article 1101 du code civil définit le contrat de la manière suivante : « Un contrat représente un accord de volontés entre deux ou plusieurs individus, ayant pour objectif de créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » Cela signifie qu’un contrat entraîne des obligations pour chacune des parties, qu’elles devront absolument respecter. Mais pour qu’un contrat soit valide, il faut qu’il remplisse plusieurs conditions, c’est ce que l’on appelle la validité d’un contrat. Voici quelles sont les 4 conditions qui doivent être réunies :
- Le consentement des parties : cela fait référence à l’acceptation volontaire et libre de chacune des parties de s’engager dans le contrat.
- La capacité de contracter : les personnes impliquées dans le contrat doivent être en mesure de comprendre et d’apprécier leurs engagements.
- Un objet certain et licite : l’objet du contrat doit être déterminé et conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Plus simplement, l’objet représente la raison du contrat.
- Une cause licite : la cause du contrat doit être licite (permise par la loi), et représente donc la raison pour laquelle les parties contractent.
Le contrat d’assurance
Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance, qui est l’un des plus commun et répandu. Le contrat va définir toutes les modalités, les conditions, les droits ainsi que les obligations de l’assuré et de l’assureur. L’assurance est quant à elle le produit ou le service qui vous protège contre les risques inscrits dans le contrat. Lorsque vous souscrivez à l’assurance et signez le contrat, vous établissez un lien légal avec la compagnie d’assurance. Il existe différent type de contrat d’assurance, et peut prendre différentes formes en fonction du type de couvertures et des besoins spécifiques de l’assuré. Voici quelques-uns des contrats d’assurance :
- Contrat d’assurance habitation (protège le domicile contre les dommages matériels causés par certains évènements),
- Contrat d’assurance vie (offre une protection financière aux bénéficiaires en cas de décès et peut également comporter des composantes d’investissement pour accumuler de la valeur avec les années),
- Contrat d’assurance santé (couvre les frais médicaux, les traitements et/ou les hospitalisations en cas de maladie ou blessure),
- Contrat d’assurance voyage (fournit une couverture pour les dépenses imprévues telles que les soins médicaux, l’annulation de voyage, la perte de bagages…),
- Contrat d’assurance entreprise (protège une entreprise contre divers risques tels que les dommages matériels, la responsabilité civile, les pertes financières…).
La classification du contrat
La classification des contrats permet d’assigner un contrat à une catégorie spécifique et de définir le cadre légal qui lui est associé. Elle permet ainsi d’identifier l’ensemble des contrats :
- Contrat unilatéral : un contrat unilatéral engendre des obligations pour une seule des parties (que dans un seul sens).
- Contrat synallagmatique : dans ce cas, ce sont des obligations réciproques et interdépendantes à la charge des parties.
- Contrat à titre gratuit : le contrat à titre gratuit se conclut sans aucune contrepartie financière.
- Contrat à titre onéreux : alors qu’un contrat onéreux engendre systématiquement une contrepartie financière.
- Contrat nommé : c’est un contrat qui est officiellement reconnu par la loi. Cela signifie que le contrat a reçu une dénomination et une règlementation propres selon le code civil Français.
- Contrat innommé : le contrat innommé n’a lui aucune règlementation légale particulière.
- Contrat commutatif : c’est un type de contrat dans lequel les obligations des parties sont équivalentes et clairement définies à l’avance.
- Contrat aléatoire : c’est un contrat où l’existence ou l’étendue des obligations des parties dépendent d’un évènement incertain. Les parties acceptent donc de faire dépendre les effets du contrat des avantages et des pertes qui en résulteront.
- Contrat à exécution instantanée : comme son nom l’indique, le contrat à exécution instantanée est un contrat qui s’exécute en une seule prestation. Les obligations du contrat sont remplies immédiatement et en une seule fois. C’est un contrat qui ne dure pas dans le temps.
- Contrat à exécution successive : un contrat à exécution successive s’exécute sur le long terme, car le contrat s’effectue progressivement avec des prestations étalées sur une période. Les parties répètent donc leurs obligations au fil du temps, plutôt que de les exécuter en une seule fois.
- Contrat consensuel : il se forme uniquement par l’échange de consentements mutuels des parties. Le contrat repose par le “seul échange des consentements”.
- Contrat solennel : un contrat solennel est un type de contrat qui nécessite une forme spécifique pour être valide. Il requiert l’accomplissement d’un formalisme de solennité afin d’être valide. Généralement, la forme imposée est la rédaction d’un écrit.
Approfondir ses connaissances grâce à Maestris BTS
Afin de pouvoir mieux comprendre en détail la particularité de chacun de ces contrats cités ci-dessus, l’école Maestris BTS propose une formation dans l’assurance : le BTS Assurance. Cette formation, d’une durée de deux ans, permet d’approfondir l’ensemble des notions sur les contrats. Les étudiants en BTS Assurance étudient les spécificités des contrats et développent leurs compétences en assurance, commerce et gestion À la fin de leur formation, ils sont aptes à exercer dans des sociétés d’assurance, de courtage, des agences générales ou des banques proposant des produits d’assurance. Le principal objectif de l’école est de pouvoir former des professionnels polyvalents et compétents dans le domaine de l’assurance. Ils seront capables de répondre aux besoins de la clientèle, de proposer des solutions d’assurance adaptées et de gérer les sinistres et litiges qui peuvent survenir. Pour réussir à devenir des professionnels compétents et développer les compétences nécessaires, l’école propose aux étudiants d’effectuer le BTS Assurance en alternance. Si l’école propose ce type d’apprentissage, c’est notamment car l’alternance offre de nombreux avantages :
- Acquisition d’une expérience professionnelle concrète,
- Développement de ses compétences et connaissances vues en cours,
- Agrandissement de son réseau professionnel,
- Rémunération durant la formation,
- Insertion professionnelle facilitée.
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